Editions Juridiques Multilingues

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Exclusive Purchase (version internet en anglais)

DISTRIBUTION AGREEMENTS (CONTRATS DE DISTRIBUTION)
Exclusive Purchase
Par Didier FERRIER
Professeur à la Faculté de droit et Science politique de Montpellier (France)

En langue anglaise, version en ligne.

Un Fournisseur peut confier la distribution de produits à un représentant dans le cadre d'un contrat d'Agence commerciale ou de Commission à la vente. Il peut aussi établir une relation privilégiée avec un revendeur par un contrat d'Achat exclusif, de Distribution sélective, de Concession exclusive ou de Franchise. PACTA vous propose chacun de ces six modèles de contrats et leur traduction en langue anglaise.



APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF
  • Caractères généraux
  • L'économie du contrat
  • Les dispositions légales françaises
  • Les effets du contrat
  • La fin du contrat
  • Le droit des pratiques anticoncurrentielles
  • Aspects fiscaux
  • Liste de contrôle
  • CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF
  • Textes
  • Bibliographie


Une relation suivie entre un fournisseur et un distributeur peut être organisée par la formule du contrat d'achat exclusif : le revendeur prend l'engagement d'acquérir uniquement ou presque exclusivement les produits du fournisseur à l'exclusion de produits concurrents. Le fournisseur lui apporte en retour certains avantages économiques dont ne bénéficient pas les acheteurs non exclusifs. Le contrat fixe les conditions dans lesquelles s'établiront les achats-ventes ultérieurs. Une telle formule permet au fournisseur d'établir un courant d'affaires assurant une sécurité de débouchés pour ses produits.





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