Editions Juridiques Multilingues

€174.00

Commission Agency (version internet en anglais)

DISTRIBUTION AGREEMENTS Commission Agency

(CONTRATS DE DISTRIBUTION, commission à la vente)

En anglais - Version en ligne

Par Didier FERRIER, Professeur à la Faculté de droit et Science politique de Montpellier (France)

Sommaire de chaque contrat : Vue d'ensemble - Commentaires, clauses et variables Liste de contrôle - Documents accessoires - Textes - Bibliographie

En langue française sur internet

Un Fournisseur peut confier la distribution de produits à un représentant dans le cadre d'un contrat d'Agence commerciale ou de Commission à la vente. Il peut aussi établir une relation privilégiée avec un revendeur par un contrat d'Achat exclusif, de Distribution sélective, de Concession exclusive ou de Franchise. PACTA vous propose chacun de ces six modèles de contrats et leur traduction en langue anglaise.



Un représentant peut être appelé à intervenir comme commissionnaire. Il agit alors en son nom mais pour le compte du fournisseur- commettant. Les relations entre le commettant et le commissionnaire sont généralement ignorées des clients finals. Le commissionnaire est considéré comme un commerçant vendeur des produits du commettant. Le commettant maîtrise les conditions de la vente mais n'établit pas de relation avec le client final qui demeure le client du commissionnaire..



SOMMAIRE DETAILLE




Avis des clients
Recherche rapide
 
Utilisez des mots-clés pour trouver le produit que vous recherchez.
Recherche avancée
Partager un produit
Langues
Français English