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Concession exclusive - Version Internet en Français

CONTRATS DE DISTRIBUTION
Concession exclusive
En Français - Version en ligne

Par Didier FERRIER, Professeur à la Faculté de droit et Science politique de Montpellier (France)

Sommaire de chaque contrat : Vue d'ensemble - Commentaires, clauses et variables Liste de contrôle - Documents accessoires - Textes - Bibliographie

En langue française sur internet

Un Fournisseur peut confier la distribution de produits à un représentant dans le cadre d'un contrat d'Agence commerciale ou de Commission à la vente. Il peut aussi établir une relation privilégiée avec un revendeur par un contrat d'Achat exclusif, de Distribution sélective, de Concession exclusive ou de Franchise. PACTA vous propose chacun de ces six modèles de contrats et leur traduction en langue anglaise.



Un fournisseur-concédant peut confier à un distributeur-concessionnaire un territoire où aucun autre distributeur ne sera fourni. En retour le concessionnaire s'engage non seulement à respecter les exigences qualitatives de commercialisation des produits fixées par le fournisseur mais encore à ne commercialiser que les produits du fournisseur ou, tout au moins, à commercialiser des quantités déterminées de ces produits.



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