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Commercial Agency - Version Internet en Anglais

Commercial Agency - Version Internet en Anglais
DISTRIBUTION AGREEMENTS Commercial Agency

(CONTRATS DE DISTRIBUTION, agence commerciale)

En anglais - Version en ligne

  • Caractères généraux
  • L'économie du contrat
  • Les dispositions légales françaises
  • Les effets du contrat
  • La fin du contrat
  • Le droit des pratiques anticoncurrentielles
  • Aspects fiscaux
  • Liste de contrôle
  • CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE
  • Formalités
  • Textes
  • Bibliographie


En langue anglaise sur internet



Un Fournisseur peut confier la distribution de produits à un représentant dans le cadre d'un contrat d'Agence commerciale ou de Commission à la vente. Il peut aussi établir une relation privilégiée avec un revendeur par un contrat d'Achat exclusif, de Distribution sélective, de Concession exclusive ou de Franchise. PACTA vous propose chacun de ces six modèles de contrats et leur traduction en langue anglaise.



Un représentant peut être appelé à intervenir comme mandataire au nom et pour le compte du fournisseur. Le contrat prend alors généralement la forme de l'Agence Commerciale. Le fournisseur maîtrise totalement la vente et noue, par l'intermédiaire de l'agent, une relation directe avec le revendeur ou le client final qui devient son client. L'agent bénéficie de dispositions protectrices durant l'exécution du contrat et à son extinction.



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