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Franchise - Version Internet en Français

CONTRATS DE DISTRIBUTION
Franchise
En Français - Version en ligne

Par Didier FERRIER, Professeur à la Faculté de droit et Science politique de Montpellier (France)

Sommaire de chaque contrat : Vue d'ensemble - Commentaires, clauses et variables Liste de contrôle - Documents accessoires - Textes - Bibliographie

En langue française sur internet

Un Fournisseur peut confier la distribution de produits à un représentant dans le cadre d'un contrat d'Agence commerciale ou de Commission à la vente. Il peut aussi établir une relation privilégiée avec un revendeur par un contrat d'Achat exclusif, de Distribution sélective, de Concession exclusive ou de Franchise. PACTA vous propose chacun de ces six modèles de contrats et leur traduction en langue anglaise.



Un distributeur ou un fournisseur qui a un savoir-faire dans la commercialisation de produits peut proposer à des distributeurs de réitérer ce savoir-faire en commercialisant les mêmes produits dans les mêmes conditions et sous la même marque, pour connaître la même réussite commerciale que lui, selon la formule du contrat de franchise.



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