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Cession et acquisition d'entreprises - Version Pdf

  • Sélectionnez les clauses qui composent votre projet de contrat et exportez votre sélection dans votre traitement de texte habituel.
CESSION ET ACQUISITION D'ENTREPRISES
Mises à jour : Me Dominique DAVODET
Fidal Direction Technique
Ouvrage écrit par des auteurs de renom


Version Pdf en mode lecture seule pour 1 an

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Sa + sarl - en langue française


La cession d’entreprises est une opération complexe, qui relève de plusieurs domaines du droit.

PACTA a regroupé l’ensemble des informations nécessaires à la cession de contrôle classique d’une S.A. et d’une S.A.R.L. : commentaires, check-lists de l’acheteur et du vendeur, modèles de contrats, formalités légales, modèles de lettres et formulaires, jurisprudence, bibliographie, etc. .



La structure suit l’ordre des opérations et permet de garder une vue d’ensemble. En ce qui concerne les contrats, chaque clause est accompagnée d’un commentaire simple et concis. Des variantes permettent souvent au rédacteur de se placer dans la situation tant de l’acheteur que du vendeur, suivant la partie qu’il représente.

Pour composer des projets de contrats et autres documents, vous sélectionnez les textes choisis en les cochant d’un simple clic de souris. Les inconvénients du "copier-coller" disparaissent : le logiciel exporte automatiquement votre projet de document dans votre traitement de texte habituel. Les textes sont disponibles en langue française et en langue anglaise.

L’abonnement aux versions française et anglaise permet de composer le projet de document dans la langue de son choix et d’en obtenir la traduction.



Sommaire détaillé de l'ouvrage

- Commentaires généraux
- Bibliographie
- Textes et jurisprudence
- Lettre d'intention
Cession d'actions
- Check-list de l'acheteur
- Check-list des vendeurs
- Promesse de vente d'actions
- Promesse d'achat d'actions
- Protocole de cession d'actions
- Formalités SA
Cession de parts sociales
- Check-list de l'acheteur
- Check-list des vendeurs
- Promesse de vente de parts sociales
- Promesse d'achat de parts sociales
- Protocole de cession de parts sociales
- Formalités SARL
- Contrat de garantie
- Autres documents accessoires




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