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Contrats de distribution - VersionPdf en Français

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CONTRATS DE DISTRIBUTION

En Français - Version Pdf en mode lecture seule

Par Didier FERRIER, Professeur à la Faculté de droit et Science politique de Montpellier (France)

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Sommaire de chaque contrat : Vue d'ensemble - Commentaires, clauses et variables Liste de contrôle - Documents accessoires - Textes - Bibliographie

En langue française






Un fournisseur peut confier la distribution de produits à un représentant dans le cadre d'un contrat d'agence commerciale ou de commission à la vente. il peut aussi établir une relation privilégiée avec un revendeur par un contrat d'approvisionnement exclusif, de distribution sélective, de concession exclusive ou de franchise.



SOMMAIRE DETAILLE

Quel contrat choisir ?
- Agence commerciale
- Commission à la vente
- Approvisionnement exclusif
- Distribution sélective
- Concession exclusive
- Franchise
Plan de l'ouvrage traitant des 6 contrats
Vue d'ensemble
Agence commerciale
Commission à la vente
Approvisionnement exclusif
Distribution sélective
Concession exclusive
Franchise
Formalités
Documents accessoires
Textes
Bibliographie
Listes de contrôle


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