CESSION ET ACQUISITION D'ENTREPRISES

Mises à jour : Me Dominique DAVODET, Fidal Direction Technique Ouvrage écrit par des auteurs de renom Proposé en langues française et anglaise, sur support internet. Mises à jour : Me Dominique DAVODET, Fidal Direction Technique Ouvrage écrit par des auteurs de renom Proposé en langues française et anglaise, sur support internet.

SOMMAIRE DETAILLE DE L'OUVRAGE

english version

 

La cession d’entreprises est une opération complexe, qui relève de plusieurs domaines du droit.

 

PACTA a regroupé l’ensemble des informations nécessaires à la cession de contrôle classique d’une S.A. et d’une S.A.R.L. : commentaires, check-lists de l’acheteur et du vendeur, modèles de contrats, formalités légales, modèles de lettres et formulaires, jurisprudence, bibliographie, etc. .

La structure suit l’ordre des opérations et permet de garder une vue d’ensemble.

 

En ce qui concerne les contrats, chaque clause est accompagnée d’un commentaire simple et concis. Des variantes permettent souvent au rédacteur de se placer dans la situation tant de l’acheteur que du vendeur, suivant la partie qu’il représente.

 

Pour composer des projets de contrats et autres documents, vous sélectionnez les textes choisis en les cochant d’un simple clic de souris. Les inconvénients du "copier-coller" disparaissent : le logiciel exporte automatiquement votre projet de document dans votre traitement de texte habituel. Les textes sont disponibles en langue française et en langue anglaise. L’abonnement aux versions française et anglaise permet de composer le projet de document dans la langue de son choix et d’en obtenir la traduction.

 

Les sommaires

Nous vous invitons à découvrir l'intégralité des sommaires des ouvrages.

View More

Les fonctionnalités PACTA

Avec les ouvrages en lignes, vous pouvez exporter tout ou partie des ouvrages dans votre traitement de texte.

Sélectionnez les clauses, consultez les commentaires, cochez et transférez.

View More

Nos clients

Directeurs juridiques, avocats, experts comptables, notaires, nos clients apprécient la qualité des ouvrages et les fonctionnalités des versions en ligne.

View More