CONTRATS DE DISTRIBUTION

Par Didier FERRIER, Professeur à la Faculté de droit et Science politique de Montpellier (France) Sommaire de chaque contrat : Vue d'ensemble - Commentaires, clauses et variables

SOMMAIRE DETAILLE DE L'OUVRAGE

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Un fournisseur peut confier la distribution de produits à un représentant dans le cadre d'un contrat d'agence commerciale ou de commission à la vente. il peut aussi établir une relation privilégiée avec un revendeur par un contrat d'approvisionnement exclusif, de distribution sélective, de concession exclusive ou de franchise.

Quel contrat choisir ?

  • Agence commerciale
  • Commission à la vente
  • Approvisionnement exclusif
  • Distribution sélective
  • Concession exclusive
  • Franchise

Plan de l'ouvrage traitant des 6 contrats

  • Vue d'ensemble
  • Agence commerciale
  • Commission à la vente
  • Approvisionnement exclusif
  • Distribution sélective
  • Concession exclusive
  • Franchise
  • Formalités
  • Documents accessoires
  • Textes
  • Bibliographie
  • Listes de contrôle

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