Cession et acquisition d'entreprises

Mises à jour : Me Dominique DAVODET, Fidal Direction Technique Ouvrage écrit par des auteurs de renom Proposé en langues française et anglaise, sur support internet.

SOMMAIRE DETAILLE DE L'OUVRAGE

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Les textes sont disponibles en langue française et en langue anglaise. L’abonnement aux versions française et anglaise permet de composer le projet de document dans la langue de son choix et d’en obtenir la traduction..

  • Commentaires généraux
  • Bibliographie
  • Textes et jurisprudence
  • Lettre d'intention

Cession d'actions

  • Check-list de l'acheteur
  • Check-list des vendeurs
  • Promesse de vente d'actions
  • Promesse d'achat d'actions
  • Protocole de cession d'actions
  • Formalités SA

Cession de parts sociales

  • Check-list de l'acheteur
  • Check-list des vendeurs
  • Promesse de vente de parts sociales
  • Promesse d'achat de parts sociales
  • Protocole de cession de parts sociales
  • Formalités SARL
  • Contrat de garantie
  • Autres documents accessoires

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