Edition juridique multilingue

Pacta - Edition juridique multilingue
Pacta - Edition juridique multilingue

Pacta vous propose des ouvrages bilingues.

Cession et acquisition d’entreprises

 

La cession d’entreprises est une opération complexe, qui relève de plusieurs domaines du droit. PACTA a regroupé l’ensemble des informations nécessaires à la cession de contrôle classique d’une S.A. et d’une S.A.R.L. : commentaires, check-lists de l’acheteur et du vendeur, modèles de contrats, formalités légales, modèles de lettres et formulaires, jurisprudence, bibliographie, etc. ..

  • Mises à jour : Me Dominique DAVODET, Fidal Direction Technique
  • Ouvrage écrit par des auteurs de renom
  • Proposé en langues française et anglaise, sur support internet.

La structure suit l’ordre des opérations et permet de garder une vue d’ensemble. En ce qui concerne les contrats, chaque clause est accompagnée d’un commentaire simple et concis. Des variantes permettent souvent au rédacteur de se placer dans la situation tant de l’acheteur que du vendeur, suivant la partie qu’il représente.

Pour composer des projets de contrats et autres documents, vous sélectionnez les textes choisis en les cochant d’un simple clic de souris. Les inconvénients du “copier-coller” disparaissent : le logiciel exporte automatiquement votre projet de document dans votre traitement de texte habituel.

Les textes sont disponibles en langue française et en langue anglaise. L’abonnement aux versions française et anglaise permet de composer le projet de document dans la langue de son choix et d’en obtenir la traduction.

 

Contrats de distribution

Par Didier FERRIER, Professeur à la Faculté de droit et Science politique de Montpellier (France) Sommaire de chaque contrat : Vue d’ensemble – Commentaires, clauses et variables.

Liste de contrôle – Documents accessoires – Textes – Bibliographie

En langues française et anglaise, sur support imprimé et internet – Le volume de l’ouvrage correspond à environ 600 pages au format A4.

Un fournisseur peut confier la distribution de produits à un représentant dans le cadre d’un contrat d’agence commerciale ou de commission à la vente. il peut aussi établir une relation privilégiée avec un revendeur par un contrat d’approvisionnement exclusif, de distribution sélective, de concession exclusive ou de franchise.